Traitement de données personnelles
Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs.
Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la Ville de Saint-Aubin-de-Médoc et ses établissements ou au compte personnel.
L’ensemble de ces téléservices disposent de sites dédiés accessibles directement depuis « saint-aubin-de-medoc.fr ». Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).
La Ville de Saint-Aubin-de-Médoc conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Certains téléservices sont hébergés en-dehors de l’Union Européenne, impliquant un transfert de données soumis aux articles 46.2.d du RGPD et 68 de la Loi informatique et libertés, et précisant le cas autorisant le transfert – l’hébergeur ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne ou définit contractuellement. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses sur le site dédié du téléservice.
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Gironde.
Les informations recueillies pour les rendez-vous font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par la Ville de Saint-Aubin de Médoc pour les finalités suivantes :
· mise à disposition des usagers d’un téléservice de demande de rendez-vous avec le service vie citoyenne, gestion et suivi de ces demandes (carte nationale d’identité /Passeport),
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la commune de Saint-Aubin de Médoc est investie.
Les informations traitées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, email, ville de résidence, numéro de téléphone mobile, numéro de pré-demande ANTS.
Seules les informations précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Les destinataires des données sont les agents du service vie citoyenne de la commune, les agents de la DGNSI de Bordeaux Métropole, et la société ESII, ainsi que les autres personnes habilitées par la Ville, à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Les données collectées seront anonymisées au bout d’un an (c’est-à-dire que sont effacées les données suivantes : civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone et numéro de pré-demande ANTS) et les autres données (ville et données du rendez-vous) seront conservées pendant 60 mois à des fins statistiques. Après quoi elles seront supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.